Les bases du droit du travail en Ressources Humaines // 21 heures

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Séquence 1 : Hiérarchiser les normes et juridictions françaises

– Le code du travail
– Les conventions et accords collectifs
– Le règlement intérieur
– Les négociations de branche, d’emploi ou de structure

Séquence 2 : Maîtriser la gestion des contrats

– Effectuer les formalités liées à l’embauche (DPAE, relevé du mouvement du personnel, suivi médical, registre du personnel)
– Identifier les différents types de contrats de travail existants (CDI, CDD, Intérim)
– Maîtriser les durées, les motifs
– Sélectionner les différents types de clauses à insérer dans un contrat (mobilité, non-concurrence, dédit formation…)
– Gérer les évolutions des contrats (modification du contrat VS modification des conditions de travail)
– Rédiger et expliquer un contrat de travail et ses composantes
– Définir les droits et devoirs des employeurs et des salariés

Séquence 3 : Gérer les différentes ruptures de contrat possibles

–  Administrer les différents cas de rupture et leurs procédures
> Démission
> Abandon de poste
> Licenciement
> Prise d’acte
> Résiliation judiciaire
> Rupture conventionnelle (individuelle, collective)
> Départ ou mise à la retraite
> Les spécificités pour les salariés protégés

Cette formation s’adresse à toute personne ayant des missions RH, d’administration du personnel, … et ne nécessite aucun pré-requis.

Résultats attendus de la formation :

A l’issue de cette action de formation, vous aurez la capacité de rédiger les contrats de travail, gérer les ruptures, être en capacité de les expliquer aux salariés et de conseiller votre dirigeant sur la marché à suivre.

Compétences clés :

– Comprendre et hiérarchiser les normes et juridictions françaises
– Gérer les contrats de travail et les ruptures pour la structure
– Prévenir les risques de contentieux
– Adopter une posture de conseil

Nous vous proposons un grand nombre de moyens pédagogiques afin de vous dispenser des formations complètes et enrichissantes :

Positionnement des participants
– Quizz de démarrage de module : évaluation du niveau global d’entrée en formation

Accompagnement
– Animation par un formateur expert
– Partage d’expériences (brainstorming, travaux en sous-groupes)
– Mises en situation individuelles et collectives

Evaluation des apprentissages
– Quizz de fin de formation