Sommaire
Depuis quelques années, les smartphones ont totalement envahi notre quotidien. Ils représentent une source de divertissement et fenêtre sur l’extérieur. Selon une étude d’App Annie, société spécialisée dans l’analyse des données mobiles, les Français passent en moyenne 3 heures et 30 minutes par jour sur leur téléphone. En partant de ce constat, un problème se pose : Qu’en est-il de l’utilisation du téléphone au travail en France ?
Ne voit-on pas arriver un phénomène de vie personnelle sur le lieu de travail ? Le mobile phone s’invite sur les bureaux des salariés et représente un frein à la productivité de l’entreprise en réduisant les heures travaillées. Face à ce fléau, nombreux sont les managers qui cherchent des solutions… Qu’est-il possible de faire ? Les employeurs peuvent-ils interdire l’utilisation du portable à leurs salariés ? Comment bien distinguer vie professionnelle et personnelle ?
Ce que dit la loi
Interdire purement et simplement le smartphone sur une journée de travail n’apparaît pas incongru. Or, selon le code du travail, l’employeur ne peut pas interdire l’utilisation du téléphone portable personnel car cela nuirait aux libertés individuelles. Cela concerne tous les salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, dans la fonction publique ou dans le privé.
L’employeur peut cependant apporter des restrictions aux droits des salariés, pour des raisons justifiées.
- Pour des raisons de sécurité ! Utiliser son téléphone peut rendre les salariés moins attentifs au respect des consignes d’hygiène et de sécurité comme par exemple lors de la conduite d’engin. L’obligation de sécurité au travail de l’employeur pourrait justifier une interdiction dans cette situation. Un non-respect dans ce cas particulier a déjà entrainé un licenciement pour faute grave validé au Prud’hommes.
- Son utilisation peut également être restreinte lorsque le téléphone se révèle dangereux en termes de confidentialité. C’est le cas par exemple des entreprises qui tiennent à se préserver contre l’espionnage industriel : l’introduction d’appareil de capture d’images tel que les téléphones portables, apparait en effet compatible avec une interdiction d’usage dans certaines zones.
En dehors de ces situations exceptionnelles, l’interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone portable pendant les heures de travail serait très risquée au vu du droit du travail. Ni le règlement intérieur de l’entreprise, ni la convention collective, ni un avenant ne peuvent prévoir cette interdiction !
Cependant la loi travail reconnait et sanctionne l’utilisation abusive ! Un usage abusif du téléphone portable ; 11 à 15 heures de conversations personnelles sur les horaires de travail, sur 2 mois consécutifs ; pourrait ainsi amener des sanctions proportionnées. Un avertissement puis éventuellement un licenciement, si la faute est réitérée, pourront alors s’appliquer. Cependant, la faute grave ne pourra être invoquée pour la rupture du contrat de travail.
Des conflits au sein de votre entreprise ? Faites appel à un médiateur >
Comment agir en tant qu’employeur ?
Si vous n’avez pas de raisons spécifiques pour interdire l’usage du téléphone, il est néanmoins possible de faire sensiblement réduire l’utilisation des portables pendant le temps de travail.
- Restreindre et encadrer afin d’éviter les nuisances pour les autres salariés. L’employeur peut ainsi imposer des règles d’utilisation que chaque salarié doit respecter : l’utilisation du mode vibreur, les appels téléphoniques en dehors des bureaux, etc.
- Favoriser l’usage d’un téléphone professionnel permettrait d’en limiter l’utilisation personnelle. D’autant plus lorsque son utilisation est fréquente dans l’organisation de travail du salarié : utilisation d’internet, astreinte, téléphoner, envoyer des SMS, de mails, etc.
Au contrat, vous pouvez favoriser la méthode BYOD (Bring your own device) qui veut littéralement dire « apportez vos propres appareils ». Nouvelle pratique encadrée par le code du travail, l’employeur décide ainsi que le téléphone portable personnel est aussi utilisé à des fins professionnels et ne fait donc plus de distinctions sur les temps d’utilisation des écrans.
De manière générale, l’utilisation du téléphone personnel au travail ne doit pas se faire au détriment du temps de travail effectif. On a vu qu’en cas d’abus, il était possible de sanctionner un salarié, même si dans la pratique, la preuve d’une utilisation abusive du téléphone mobile est difficile à trouver.
Cependant, l’employeur a la possibilité de fixer les règles avant d’en arriver là !
- Le règlement intérieur est ainsi l’outil incontournable et indispensable pour encadrer l’usage du téléphone portable. Le rappel de la règle permettra d’aviser votre salarié qu’un usage abusif extra professionnel de son téléphone peut être sanctionné.
Gardez toutefois à l’esprit qu’il est primordial de respecter la vie personnelle de chaque salarié. A la recherche de preuves, vous risquez d’être accusé d’harcèlement moral et les représentants du personnel sont très vigilants sur ces points !
Un conseil, privilégiez la conciliation, restez tolérant ou l’inspection du travail le sera pour vous !
Salariés, Salariées, évitez les conflits avec votre hiérarchie !
Vous le savez maintenant, l’utilisation des téléphones mobiles au travail est dans vos droits. Cependant votre employeur ne l’entend pas de cette façon-là et même le télétravail n’a pas changé sa vision sur ce sujet ? Le plus important : respectez votre activité professionnelle et les règles fixées par votre hiérarchie. S’il faut certes une cause réelle et sérieuse à votre employeur pour délivrer une sanction, une entente cordiale est toujours à privilégier. En contrepartie, vos demandes de congés ou de RTT, la validation de votre période d’essai, la souplesse sur vos temps de pause, les heures supplémentaires et les heures complémentaires, un congé parental, la négociation d’une rupture conventionnelle, etc. seront traités plus aisément.
Un conseil : limitez votre téléphone à des fins personnelles sur votre lieu de travail si cela peut vous permettre d’assurer une entente cordiale avec votre hiérarchie, vous en sortirez gagnant !