Max se renseigne sur les aides destinées aux TPE pour former ses collaborateurs

La petite entreprise de Max s’agrandit ! Elle compte aujourd’hui 6 salariés. Max se questionne alors sur les aides auxquelles il pourrait prétendre afin d’accompagner la formation de ses collaborateurs. Il effectue quelques recherches, se renseigne et tombe sur une revue traitant son sujet de réflexion.

Le financement de l’accès à la formation dans les TPME

« Le chapitre 4 de l’ANI du 22 février 2018 prévoit la mise en place d’une contribution dédiée aux TPE/PME afin de promouvoir les formations liées au numérique par le biais de nouvelles modalités d’acquisition de compétences.»

C’est génial ! Max va finalement pouvoir proposer des formations à ses salariés afin qu’ils développent leurs compétences sur les supports digitaux.

Deux nouvelles modalités d’acquisition ont été définies :

– Formation en e-learning

– Formation en situation de travail (FEST) : il s’agit d’une formation avec accompagnement d’un tuteur sur son lieu de travail pour acquérir les compétences et connaissances directement en situation de travail.

Enfin les TPME sont reconnues et ont plus d’aides !

Max souhaite former Steven au nouveau logiciel de conception 3D. Pour ce faire, la formation qu’a trouvé Max est une formation en situation de travail. Steven va donc acquérir des nouvelles compétences sur son lieu de travail en ayant Max comme tuteur puisqu’il maîtrise déjà le logiciel. Max est ravi d’avoir trouvé cette formation puisque Steven reste présent sur son lieu de travail tout en apprenant !

Max devra néanmoins être vigilant puisqu’il est nécessaire de suivre le cahier des charges de l’action de formation et les modalités qui en découlent.

La mutualisation des moyens

« Les contributions collectées par les OPCA pour le financement du développement des compétences des salariés en entreprise vont être mutualisées pour financer les coûts pédagogiques et les frais annexes des formations relevant du plan d’adaptation et de développement des compétences.

La contribution des TPE s’élève à 0,10%, celle des PME à 0,30% et celle des PME de 50 à 299 salariés à 0,55%. »

Peu importe la contribution versée, TPE et PME auront toutes accès au même titre à ce budget via leurs OPCA pour financer la formation de leurs salariés.

L’entreprise de Max est une TPE. Cela signifie que 0.10% de sa contribution unique au titre de la formation sera versée dans le pot commun dédié au plan d’adaptation et de développement des compétences. Lorsque Max voudra former Steven, il fera une demande de prise en charge à son OPCA. Ce dernier viendra piocher dans le pot commun pour financer la formation de Steven.

A compter du 1^er janvier 2019, cette contribution sera désormais collectée par les Urssaf.

En savoir plus sur ces nouveaux dispositifs > (pour avoir accès à ces articles, inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter depuis la page d’accueil de notre site internet !)

Le fonctionnement du versement de la contribution devrait rester le même. En effet, la contribution dépendrait toujours de l’effectif de l’entreprise.

Le petit plus pour les TPE

Max se questionne alors. Envoyer un employé en formation, lui fera-t-il perdre de l’argent ? Il continue sa lecture et découvre que la réponse est non !

« Lorsqu’un salarié d’une TPE part en formation, ce dernier bénéficie d’un maintien de salaire, ce qui peut représenter une certaine perte pour l’employeur puisque le salarié ne produit pas. C’est pourquoi le financement de la rémunération pourrait être aussi prévu dans la prise en charge de la formation par l’OPCA (selon conditions d’éligibilité), dans la limite du Smic horaire par heure de formation. »

Cela signifie que lorsque Max souhaitera envoyer Steven en formation pour 21 heures, celui-ci pourra peut-être prétendre à une prise en charge du salaire de Steven par son OPCA !

Steven est payé 2 000€ brut par mois. Cela signifie que la prise en charge de la rémunération de Steven s’élèvera à 207,48€ pour les 21 heures de formation. Pour 21 heures de production, Steven coûte 276.92€ à Max. Ainsi, Max perdra uniquement 69.44€ lorsque Steven partira en formation !

Max est rassuré. Il va pouvoir proposer des formations à ses salariés sans se torturer l’esprit à l’idée de ce que cela pourrait lui coûter. Maintenant qu’il s’est bien renseigné, il va pouvoir se tourner vers Agilytae pour élaborer son plan d’adaptation et de développement des compétences.

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