La pénibilité au travail : une obligation de sécurité

03 Avr 2018

Le code du travail définit la pénibilité au travail comme l’exposition du salarié, au cours de son parcours professionnel, à des risques professionnels. Ils peuvent être liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

C’est pourquoi, l’employeur doit  évaluer et  prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être exposés ses salariés afin de prendre des mesures en faveur du bien-être des employés.

10 facteurs de pénibilité identifiés

En France, plus de 500 000 salariés sont concernés par la pénibilité au travail.

Depuis 2017, 6 facteurs (ci-dessous en gras) sur 10 permettent aux salariés d’acquérir des points qui sont crédités sur leur compte personnel de prévention (C2P), selon des seuils de pénibilité préalablement établis. Ces points peuvent permettre aux salariés de partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt  à la retraite.

Pour rappel, les facteurs sont :

– Manutentions manuelles de charges

– Postures pénibles

pénibilité identifiés

– Vibrations mécaniques

– Agents chimiques dangereux

– Activités exercées en milieu hyperbare (pression supérieure à la pression atmosphérique)

– Températures extrêmes

– Travail de nuit

– Bruit

– Travail en équipe successive alternante

– Travail répétitif

Une obligation pour les entreprises

L’obligation de prévenir des risques professionnels incombe à toutes les entreprises (et des cotisations spécifiques sont dédiées au sujet pénibilité). Néanmoins, seules celles d’au moins 50 salariés et dont 25 % de l’effectif est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus, ont pour obligation de conclure un accord collectif ou, à défaut, d’élaborer un plan d’action à la prévention de la pénibilité au travail.

L’objectif est d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Les mesures prises doivent permettre aux employés de bénéficier d’une suppression ou d’une réduction de ces risques et de travailler plus longtemps tout en préservant leur santé.

Quelles actions à mettre en place ?

Dans ce cadre il convient donc dans un premier temps, d’identifier les risques présents dans l’entreprise en commençant par :

  1. Recenser les postes de travail de l’entreprise et les regrouper par unité de travail
  2. Recueillir les informations générales sur l’ensemble des postes (horaires, habilitations nécessaires…)
  3. Inventorier les tâches et missions de chaque poste de travail
  4. Identifier tous les moyens mis en œuvre lors de la réalisation des tâches et missions (outils, produits, matériel…)

Puis, il convient dans un second temps d’identifier les salariés concernés par la pénibilité au travail en :

  1. Déterminant les facteurs de pénibilité présents dans l’entreprise
  2. S’assurant que ces derniers soient mentionnés dans le document unique des risques professionnels
  3. Evaluant le niveau d’exposition aux risques professionnels de chaque salarié à l’aide des seuils de pénibilité définis par le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014

Certains secteurs sont particulièrement soumis à la pénibilité car ils rassemblent beaucoup de critères. Le BTP tente d’aller au- delà de cette image.

Dans un article, un représentant de la fédération explique que « les difficultés inhérentes au métier sont bien moindres qu’avant : moins de charges lourdes, moins d’efforts physiques, temps à l’extérieur maîtrisés et réduits, plus de sécurité. … Si le risque existe, il est pris en compte. La formation, la prévention, l’habilitation sont nos maîtres mots »

Ces efforts sont nécessaires pour prendre soin de salariés mais également pour attirer vers ces métiers. Qu’on se le dise !

« L’homme et sa sécurité doivent constituer la première préoccupation de toute aventure technologique », Albert Einstein.

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