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Suite à l’ANI de février 2018, nous vous faisons part des points clés de la réforme de la formation professionnelle.
Telle une série télévisée, nous allons dans ce premier épisode nous concentrer sur le compte personnel de formation !
Le compte personnel de formation est un des points déterminants du nouveau projet de loi « Avenir Professionnel ».
Depuis la création du Droit Individuel à la Formation, puis du Compte Personnel de Formation, chacun de ces dispositifs fonctionnaient en heures…En effet, chaque année, un salarié à temps plein cumulait 24 heures de crédit CPF jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures.
A compter de 2019, le CPF fonctionnera désormais en euros
Chaque salarié verra son CPF crédité de 500 € par an dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Ce montant est revu à la hausse pour les salariés qui n’ont pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du RNCP ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche. A ce titre, le montant est fixé à 800 € l’année par an avec un plafond fixé à 8 000 €.
Les droits à la formation pour les salariés à mi-temps s’améliorent également : en effet, la loi Avenir Professionnel » prévoit que tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein.
En deçà, du mi temps, la proratisation reste de rigueur !
La fin des listes de formations éligibles
Le système des listes de formations éligibles (listes nationales, de branche et régionales) va être supprimé. Les actions de formations éligibles au CPF seront :
– Les certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles
– Les attestations de validation de blocs de compétences correspondant à une partie de la certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles
– Les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique
En dehors des listes, nous retrouvons les mêmes qu’actuellement, à savoir :
– Le bilan de compétences
– La VAE
– Le certificat Cléa (socles de connaissances et de compétences professionnelles)
– Les formations à la reprise/création d’entreprise
– Le permis de conduire
– La prestation de positionnement personnalisé
– Les formations destinées à permettre aux bénévoles et volontaires en services civiques et aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs missions
La mise en place de l’application mobile CPF
Au mois de septembre 2019 est prévu le lancement de l’application CPF pour Smartphones. Le salarié pourra alors mobiliser ses heures sans intermédiation, qui à l’heure d’aujourd’hui est réalisée par les OPCA.
Le CPF transition professionnelle voit le jour !
Suite à la suppression du Congé Individuel de Formation, un nouveau dispositif incorporé au CPF est créé : Le CPF de transition professionnelle. A l’instar du CIF, ce dernier permet de donner accès à des formations longues. Cette spécificité du CPF ne serait mobilisée qu’en vue de l’obtention d’un diplôme, un titre ou une certification.
Concernant les conditions d’accès pour les salariés, le CPF de transition professionnelle reprendrait les mêmes que celles actuellement demandées pour le CIF-CDI et le CIF-CDD. Vous trouverez les conditions à remplir quel que soit votre statut de salarié (CDI, CDD, intérim) via ce lien : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprises-et-formation/article/le-conge-individuel-de-formation-cif
La démarche CEP
Les personnes souhaitant financer un projet de transition professionnelle auront accès en amont au dispositif de Conseil en Evolution Professionnelle. Ce dernier va être renforcé dans la cadre du projet de loi. En effet, une sélection de nouveaux opérateurs autres que Pôle Emploi, les Missions locales, Cap Emploi et l’APEC se ferait par appels d’offres. Qui plus est, le CEP nouvelle version prévoira deux niveaux d’accompagnement au lieu de trois comme actuellement.
– Le premier niveau sera celui de l’accueil. Il permettra de délivrer une information générale sur la possibilité de bénéficier d’un accompagnement. Pour l’individu, il s’agit de connaître les dispositifs existants et d’identifier les acteurs pouvant l’aider dans sa démarche.
– Le deuxième niveau est celui de l’accompagnement, à savoir permettre à l’individu de définir, construire et formaliser son projet professionnel. Ce deuxième niveau revu par la Loi permet d’inclure les prestations visant l’accompagnement à la mise en œuvre du projet.
Les prestations associées à ce deuxième niveau sont la VAE, le bilan de compétences, les formations à la création et reprise d’entreprise ainsi que les prestations de positionnement personnalisé dans le cadre de la transition professionnelle. Le nouveau CEP serait ainsi effectif à partir de 2020 !
En juin/juillet les discussions au Parlement devraient se poursuivre et la Loi devrait être publiée au Journal Officiel entre août et septembre 2018.
Affaire à suivre pendant la période estivale !
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